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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/04/2005
(Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
26/04/2005
(Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord rentrera en vigueur le lendemain de sa signature par les organisations syndicales et patronales.