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Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991

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Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991

Préambule

Objet du protocole

Définitions relatives aux appareils

Définitions relatives aux types d'activité

Définition de la prime horaire du premier pilote

Réception des appareils de série

Appareils révisés, réparés ou modifiés

Primes des autres membres de l'équipage

Plafonnement des primes de vol acquises dans une année civile