Article 1. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Article 1. VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991)
Le présent protocole définit le mode de calcul des primes de vol du personnel navigant des essais et réception, telles que prévues à l'article 19.2.2. de la convention collective, pour les divers types d'activité aérienne exercée sur hélicoptères.