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Article 9. MODIFIE, en vigueur du 23/02/1999 au 25/05/2004 (Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991)

Pour chaque navigant d'essais ou de réception, quelle que soit sa spécialité, les primes de vol sont calculées conformément aux différents articles du présent protocole sans que la somme des primes de vol correspondant aux vols effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre puisse dépasser les valeurs indiquées ci-après :

- pilote d'essais expérimental : kP ;

- pilote de réception, pilote d'essais, pilote d'essais : 0,85 kP ;

- ingénieur navigant d'essais et mécanicien navigant d'essais :
0,6 kP ;

- expérimentateur navigant d'essais et mécanicien navigant de réception : 0,5 kP.

P est fixée à 1 400 000 F (valeur 1990).