• Article 1

Durée et organisation du travail

Congés payés annuels

Congés exceptionnels (1)

Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité

Majoration pour ancienneté

Indemnités de licenciement

Allocation de départ en retraite (1)

Définition des fonctions repères cadres

Classement des cadres par indices hiérarchiques