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Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I relative aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)

Article 8 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I relative aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)


En application de l'article 37.00 de la présente convention, l'allocation de départ en retraite est déterminée de la manière suivante.

Présence dans l'entreprise :

- cinq à dix ans : une mensualité ;

- dix à vingt ans : trois mensualités ;

- vingt à trente ans : trois mensualités ;

- trente à quarante ans : quatre mensualités ;

- quarante ans et plus : cinq mensualités.

Une année commencée est considérée comme étant accomplie.