Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I relative aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE I relative aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1978)
Cette annexe est partie intégrante de la convention collective cadres et E.T.A.M. de la navigation intérieure. Elle traite des dispositions spécifiques applicables au seul personnel cadre.
Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention et de ses annexes, les salariés qui répondent aux définitions de l'article 9.20 ci-après intitulé " Personnel concerné ".