Codes, lois et règlements

Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Financement des contrats et des périodes de professionnalisation

Le droit individuel à la formation

Le tutorat

Dispositions financières

Information et orientation professionnelle

L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage

Extension