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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)


Les parties signataires considèrent comme objectifs prioritaires toutes les actions qui permettent d'élever le niveau de qualification des salariés, d'améliorer leur employabilité et de favoriser le développement de leurs compétences.

Il est procédé tous les 3 ans, à compter de la signature du présent accord, à une négociation relative aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle, telle que prévue par la législation en vigueur.

Cette négociation se fonde sur le bilan des actions menées et des résultats obtenus au plan professionnel dans le domaine de la formation au cours des 3 années précédentes établi par la CPNE et à partir des données de l'observatoire et de celles communiquées par l'AGEFOS PME, les organismes de formation et tout autre organisme professionnel.