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Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent accord.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.