Codes, lois et règlements

Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications

Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications

Préambule

Champ d'application.

Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche.

La mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le développement du droit individuel à la formation (DIF).

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation pour les salariés.

La promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation.

La validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur.

Le congé de bilan de compétences.

Passeport de formation.

L'entretien professionnel.

L'apprentissage.

L'information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises.

La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).

Les dispositions financières.

Le suivi de l'accord.

Durée de l'accord et extension.

Le caractère obligatoire.