Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
a) Le rôle de la CPNE
La commission paritaire nationale de l'emploi exerce, pour ce qui concerne la branche d'activité, les fonctions dévolues aux commissions paritaires nationales de l'emploi par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
Il est demandé par la branche de confier à la CPNE l'examen périodique de l'évolution des emplois et des qualifications, en tenant compte des travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Sur la base des informations qu'elle recevra, elle pourra émettre toute proposition ou orientation en matière de formation professionnelle, à la commission paritaire et/ou à la section paritaire professionnelle jouet-puériculture de l'OPCIB. b) Le fonctionnement de la CPNE
La commission se réunit en réunion ordinaire au moins deux fois par an pour traiter exclusivement des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche.
Le secrétariat de la commission est à la charge de la FJP.