Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Les partenaires sociaux signataires estiment que la branche professionnelle doit veiller à la cohérence des politiques initiées, notamment en définissant des axes de développement généraux et communs aux entreprises concernées.
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre les axes de développement de la formation professionnelle suivants :
Sont considérés comme prioritaires :
- les salariés n'ayant aucune qualification professionnelle reconnue par un titre ou un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou par un certificat de qualification professionnelle ;
- les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou de changement des modes d'organisation mis en place dans l'entreprise ;
- les salariés n'ayant pu bénéficier au cours des 3 dernières années d'une action de formation, soit au titre du plan de formation de l'entreprise, soit dans le cadre du congé individuel de formation ;
- les salariés ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle ;
- les salariés ayant 40 ans et plus ;
- les femmes ou les hommes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé parental ;
- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ;
- les travailleurs handicapés.
Sont considérées comme essentielles les formations ayant pour objet :
- de perfectionner les salariés dans leurs domaines de compétences professionnelles ;
- d'accroître leurs qualifications ;
- de développer leurs compétences ;
- de faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise ;
- d'acquérir les connaissances permettant de s'adapter aux mutations technologiques.