Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
En application de l'article 7.6 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.
Cet observatoire est financé par un OPCA de la branche, à savoir l'OPCIB, dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
La fédération française des industries jouet-puériculture assure le fonctionnement administratif de l'observatoire.
Cet observatoire a deux missions essentielles qu'il effectue pour l'ensemble des entreprises de la branche :
- réalisation d'études prospectives sur les métiers et les qualifications. Ces données sont essentielles pour préciser les priorités de la branche ;
- animation de la réflexion des entreprises sur le thème de la prospective.
Il fournit les résultats de ces études, les préconisations qu'il en déduit et un rapport à la CPNE pour l'aider à :
- la définition des priorités de formation professionnelle de la branche ;
- la définition des listes des diplômes, titres et certificats de qualification reconnus par la branche comme participant à sa politique ;
- la définition des axes de développement de la formation professionnelle qu'elle préconise pour la négociation triennale par les signataires de l'accord de branche.
L'observatoire est placé sous la responsabilité de la FJP ; un comité paritaire de pilotage définit chaque année le programme de travail ainsi que le budget.
Le comité de pilotage :
- émet des propositions et des conclusions sur la méthodologie et la représentativité des travaux produits ;
- décide de la politique de publication et de diffusion des résultats.
Ce comité constitué au sein de la CPNE est composé de :
- 5 représentants de la FJP ;
- 5 représentants des syndicats de salariés, signataires de l'accord de branche.
La présidence est assurée en alternance par un représentant de la FJP puis par un représentant des organisations syndicales de salariés.