Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et constitue le 23e avenant à la convention collective des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à sa date de signature. II fait l'objet d'une demande d'arrêté d'extension conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 9 du 23 décembre 1994, à l'exception de celles de l'article 3 " Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'OPCIB ".
Dans cet article, les dispositions et les termes relatifs à l'alternance et au capital temps formation sont abrogés.
Les missions de cette instance paritaire s'effectuent dans le cadre des dispositions définies par le présent accord.