Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993

Objet - Champ d'application

Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre

Garanties décès

Mise en oeuvre du régime

Cotisations

Date d'effet

Modification - Dénonciation - Résiliation

Dépôt - Demande d'extension