Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Nouvelle répartition des taux par garantie
PERSONNEL
INDEXATION EN DEUX TEMPS
NON
1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
CADRE
Taux applicables au salaire brut
Garanties
au 1er janvier 2006
au 1er janvier 2007
Décès
0,20 %
0,20 %
Incapacité
0,60 %
0,77 %
Invalidité
0,60 %
0,65 %
Total AG2R
Prévoyance
1,40 %
1,62 %
Rente éducation
0,17 %
0,17 %
Rente de conjoint
0,22 %
0,22 %
Total OCIRP
0,39 %
0,39 %
Total général
1,79 %
2,01 %
Le taux global est réparti à raison de : - 50 % à la charge de l'employeur ; - 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.