Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Pour les garanties décès, rente éducation OCIRP, rente de conjoint OCIRP et incapacité -invalidité, les cotisations sont fixées à 1,47 % des salaires bruts et réparties à raison de 0,735 % à la charge de l'employeur et 0,735 % à la charge du salarié.
La couverture des prestations incapacité de travail définie à l'article 2-1 est assurée par une cotisation fixée à 0,45 % à la charge exclusive du salarié. Cette participation est incluse dans le taux de 0,735 % défini ci-dessus.