Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Nouvelle répartition des taux par garantie
PERSONNEL
TAUX APPLICABLES AU SALAIRE BRUT
NON
au 1er janvier 2007
CADRE
1
2
Taux contractuel
Taux d'appel
Garanties
au 1er janvier 2007
au 1er janvier 2007
Décès
0,20 %
0,20 %
Incapacité
0,77 %
0,60 %
Invalidité
0,65 %
0,60 %
Total AG2R
Prévoyance
1,62 %
1,40 %
Rente éducation
0,17 %
0,17 %
Rente de conjoint
0,22 %
0,22 %
Total OCIRP
0,39 %
0,39 %
Total général
2,01 %
1,79 %
Le taux global est réparti à raison de : - 50 % à la charge de l'employeur ; - 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement le coût de la garantie incapacité de travail.