Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993)
Pour les garanties incapacité-invalidité-décès (capital et rentes), les cotisations sont fixées à 1,31 % des salaires bruts et répartis entre employeur et salarié à raison de 0,655 % à la charge de l'employeur et 0,655 % à la charge du salarié.
La couverture des prestations incapacité de travail définie à l'article 2-1 est assurée par une cotisation fixée à 0,30 % à la charge exclusive des salariés. Cette participation est incluse dans le taux de 0,655 % défini ci-dessus.