Codes, lois et règlements

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Présentation des critères classants

Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification

(Pour 169 heures de travail mensuel).

Entrée en vigueur

Conditions de mise en place

Dispositions transitoires

Dispositions diverses