Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles)
Les parties signataires ont défini une nouvelle classification des emplois pour la branche professionnelle qui abroge et remplace l'annexe " Classifications et définitions des emplois " de la convention collective.
Compte tenu de la grande diversité des activités de la branche, cette classification permet de tenir compte de l'évolution des technologies et des métiers, des mutations dans l'organisation du travail et des spécificités des entreprises.
La classification a pour finalité de hiérarchiser les fonctions réelles dans les entreprises. Elle permet donc aux entreprises de classer leurs fonctions à un instant déterminé. Pour donner une vision dynamique à la grille, ce classement sera réexaminé au fur et à mesure des changements intervenus dans l'organisation de l'entreprise et dans l'évolution des compétences requises pour exercer les métiers.
Cette classification repose sur la définition de critères classants.
Les critères classants, qui permettent d'évaluer les fonctions, sont objectivés par une gradation et une pondération.
Présentation générale de la grille et de la méthode :
- une grille unique de 12 niveaux qui remplacent les coefficients de l'ancienne grille ;
- sept critères classants prédéterminés avec une gradation dans chaque critère ;
- une pondération des critères (définie au niveau de la branche) ;
- une grille de rémunérations minimales pour les douze niveaux de classification ;
- une démarche pour la mise en oeuvre dans les entreprises ;
- un outil d'aide à la description des fonctions ;
- des illustrations de positionnement de fonctions dans la grille et un cas pratique d'utilisation de la méthode.
A la suite du présent accord, les parties signataires sont convenues d'ouvrir des négociations sur la formation professionnelle et l'évolution des compétences dans l'esprit des accords du 15 février 1985 et du 19 avril 1988 et de l'accord sur la classification.
Par ailleurs, elles demandent aux entreprises, pour développer leur gestion des ressources humaines, de compléter cette classification par la mise en place d'un entretien annuel avec chaque salarié.