Codes, lois et règlements

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

Régime de prévoyance

Relations avec l'OCIRP

Relations avec l'IRIHA

Information des salariés et des entreprises

Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération

Contrôle médical

Délai de prescription

Exclusions

Subrogation

Principe de fonctionnement des adhésions

Comptes de résultat

Rémunération

Action sociale

Vie de la convention