Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003)
Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003)
Les frais de gestion alloués pour la couverture et la gestion du régime ainsi que la réassurance sont les suivants :
- risque incapacité et invalidité : 7 % sur les cotisations et 3 % sur les prestations ;
- au titre des risques décès : 7,5 % sur les cotisations ;