Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins

Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins