Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « ACTIS BOVIN » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les reproducteurs bovins)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.