Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE

Chapitre Ier : Objectifs généraux de sûreté et exigences associées

Chapitre II : Démarche de sûreté et dialogue de sûreté

Chapitre III : Modifications en cours d'exploitation

Chapitre IV : Evaluation et réexamen de sûreté

Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT

Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION