Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)
La démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l'article 6 prend en compte les spécificités de la défense nationale et répond aux exigences fixées par le DSND.