I. - L'exploitant établit une démonstration analytique de la sûreté nucléaire des IANID dont il a la responsabilité appelée démonstration de sûreté. Elle est fondée sur un raisonnement soumis pour approbation au DSND. L'exploitant démontre que, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques, les dispositions techniques ou organisationnelles prises ou envisagées aux stades de la conception, de la construction, de l'exploitation ou de la réalisation ainsi que les principes généraux proposés pour le démantèlement des IANID sont de nature à atteindre les objectifs détaillés de sûreté nucléaire et de radioprotection qui lui sont fixés.
La démonstration de sûreté repose sur la hiérarchisation des risques et la proportionnalité des dispositions mises en place pour y faire face. Elle peut associer les différentes méthodes disponibles, probabiliste, déterministe ou autre, en fonction des cas étudiés. Elle intègre les facteurs organisationnel et humain.
Cette démonstration de sûreté est fondée sur l'évaluation de l'impact des incidents ou accidents potentiels sur les personnes, les biens, l'environnement et la défense en profondeur.
L'exploitant en déduit la liste :
1° Des activités importantes pour la sûreté (AIS), définies comme les activités menées sous la responsabilité de l'exploitant et susceptibles d'avoir des effets directs sur la sûreté nucléaire des IANID concernées ;
2° Des éléments importants pour la sûreté (EIS), définis comme structure, équipement, matériel ou logiciel placés sous la responsabilité de l'exploitant et assurant une fonction importante pour la sûreté, ainsi que des paramètres de sûreté (PS) définis comme les caractéristiques d'un composant retenues par l'analyse de sûreté comme susceptibles d'avoir une incidence sur la sûreté nucléaire. L'intervention sur un EIS est une AIS.
L'exploitant assigne aux AIS, EIS ou PS des exigences définies (ED) qui permettent de garantir leur aptitude continue et pérenne à remplir leur fonction telle que prévue dans la démonstration de sûreté.
L'exploitant soumet au DSND, pour approbation, la liste des AIS et EIS ou PS et les ED associées.
Les ED sont proportionnées au niveau de garantie identifié comme nécessaire dans la démonstration de sûreté. Dans le cas d'AIS, d'EIS ou de PS mettant en œuvre des technologies nouvelles pour lesquelles les techniques de contrôle existantes ne sont pas efficaces ou n'existent pas encore, l'exploitant développe et propose au DSND pour approbation une méthode de garantie adaptée.
II. - L'exploitant soumet la démonstration de sûreté ainsi que le rapport de sûreté (RS) qui en découle à l'approbation du DSND.
Le rapport de sûreté se décline aux différentes étapes du projet en :
1° Un dossier d'options de sûreté, soumis à l'approbation du DSND ;
2° Un rapport préliminaire, soumis à l'approbation du DSND, sur la base duquel ce dernier peut délivrer l'autorisation de construction ;
3° Un rapport provisoire, soumis à l'approbation du DSND, sur la base duquel ce dernier peut délivrer l'autorisation de mise en service ;
4° Un rapport de sûreté définitif après la mise en service.