L'exploitant élabore un référentiel de sûreté couvrant tous les niveaux de la défense en profondeur :
- l'exigence d'une conception sûre et d'une réalisation de qualité suffisante des dispositifs contribuant à la sûreté nucléaire ;
- la définition d'un domaine de fonctionnement et de son mode de surveillance et, en cas de sortie de ce domaine, la définition des moyens permettant d'y revenir ;
- en cas d'incident ou d'accident, une procédure de mise à l'état sûr ;
- des dispositions de limitation des conséquences pour le cas où un incident ou accident se produirait malgré les mesures de prévention mises en place.
Le référentiel de sûreté est constitué de l'ensemble des dossiers approuvés par le DSND en application notamment des articles 5 à 8 du présent arrêté. Il comprend notamment :
1° Le rapport de sûreté décrivant la démonstration de sûreté et identifiant les AIS, les EIS et les PS ainsi que les ED qui leurs sont assignées ;
2° Les règles générales d'exploitation (RGE) précisant les conditions de l'atteinte des ED et garantissant que l'installation ou l'activité nucléaire reste dans le domaine garanti par la démonstration de sûreté et de radioprotection ;
3° Les prescriptions particulières du DSND.
Au cours de chacune des phases de vie de l'installation ou de l'activité concernée, l'exploitant tient à jour le référentiel de sûreté pour intégrer le retour d'expérience et les modifications techniques, ou pour prendre en compte les réexamens de sûreté.
Par les inspections qu'il diligente, le DSND vérifie que les IANID sont conçues, construites, exploitées ou réalisées, maintenues, mises à l'arrêt définitif et démantelées en conformité avec ce référentiel de sûreté. Il vérifie le respect des ED.