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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


L'exploitant met en place, au sein des IANID placées sous sa responsabilité, une organisation, des moyens matériels et humains permettant, en cas d'incident ou d'accident ou de toute situation d'urgence, de rejoindre un état sûr ou d'en limiter les conséquences.
Le DSND en vérifie l'efficacité par des inspections et lors des exercices de sûreté nucléaire et de radioprotection.