Article 24 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.