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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)


L'exploitant définit un noyau dur de moyens de secours ultime (NDMSU), destiné à garantir la sûreté nucléaire en cas d'événements exceptionnels ne relevant pas de la démonstration analytique de sûreté et du dimensionnement des installations et activités nucléaires associé. Le NDMSU fait l'objet d'une protection renforcée par rapport à celle prévue dans le cadre du dimensionnement.
L'exploitant soumet au DSND, pour approbation, le NDMSU et son niveau de protection.