Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle

Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel

Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel

Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art

Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie