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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)


Au I de l'article D. 374-3 du même code :
1° Les lignes :
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Articles D. 337-4 à D. 337-16

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-17

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-18 à D. 337-22

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016


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