Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Au premier alinéa de l'article D. 337-17 du même code, les mots : « ou le bénéfice d'unités constitutives d'un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience » sont supprimés.