Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Le troisième alinéa de l'article D. 337-16 du même code est supprimé.