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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Données brutes

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Au I de l'article D. 371-3 du même code :
1° La ligne :
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2° Les lignes :
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6° Les lignes :
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7° Les lignes :
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8° La ligne :
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