Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur

Chapitre III : Déplacements et abrogations

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Livre Ier : DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Livre Ier : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Section 1 : Objectifs généraux
Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
Section 4 : Dérogations aux règles de construction
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION, DE L'EXPLOITATION ET DES MUTATIONS DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Section 1 : Organismes publics
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Chapitre II : Procédures administratives
Chapitre III : Responsabilités et assurances
Chapitre IV : Contrats et marchés
Chapitre V : Contrôle technique
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Stabilité et solidité
Chapitre II : Prévention des risques naturels
Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Section 2 : Risques sismiques
Section 3 : Risques cycloniques
Section 4 : Risques liés aux sols argileux
Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers
Section 1 : Règles des plans de prévention des risques technologiques
Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Section 2 : Sécurité des installations électriques
Section 3 : Sécurité des installations de gaz
Section 4 : Sécurité des piscines
Section 5 : Sécurité des portes de garage
Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur
Section 7 : Prévention des risques professionnels

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
Chapitre II : Bâtiments d'habitation
Chapitre III : Etablissements recevant du public
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur
Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
Chapitre II : Réseaux d'eau
Chapitre III : Qualité d'air intérieur
Chapitre IV : Acoustique
Chapitre V : Ouvertures
Chapitre VI : Règles dimensionnelles
Chapitre VII : Autres équipements

Titre VI : ACCESSIBILITÉ

Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
Chapitre II : Construction de bâtiments
Chapitre III : Modification de bâtiments existants
Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants
Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale
Chapitre II : Construction de bâtiments
Chapitre III : Bâtiments existants
Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale
Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation
Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Chapitre IV : Règles de sécurité
Chapitre V : Règles en matière énergétique
Section 1 : Individualisation des frais de chauffage
Section 2 : Diagnostic de performance énergétique
Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs
Section 1 : Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
Section 2 : Recherche et constat des infractions
Section 3 : Sanctions

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments
Section 2 : Règles générales de sécurité
Section 3 : Accessibilité des bâtiments