Table des matières
LIVRE Ier : CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Chapitre Ier : DÉFINITIONS art. L. 111-1
Chapitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE RESPECT DES RÈGLES DE CONSTRUCTION art. L. 112-1 à L. 112-13
Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS art. L. 113-1 à L. 113-20
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION, DE L'EXPLOITATION ET DES MUTATIONS DES BÂTIMENTS
Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION art. L. 121-1 à L. 121-7
Chapitre II : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES art. L. 122-1 à L. 122-12
Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES art. L. 123-1 à L. 123-7
Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS art. L. 124-1 à L. 124-4
Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE art. L. 125-1 à L. 125-6
Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS art. L. 126-1 à L. 126-38
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ art. L. 131-1 à L. 131-3
Chapitre II : PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS art. L. 132-1 à L. 132-9
Chapitre III : PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET MINIERS art. L. 133-1 et L. 133-2
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS art. L. 134-1 à L. 134-13
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE art. L. 141-1 à L. 141-4
Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION art. L. 142-1 à L. 142-4
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC art. L. 143-1 à L. 143-3
Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR art. L. 145-1
Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR art. L. 146-1
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS art. L. 151-1 et L. 151-2
Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU art. L. 152-1 à L. 152-3
Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTERIEUR art. L. 153-1 à L. 153-5
Chapitre IV : ACOUSTIQUE art. L. 154-1 à L. 154-4
Chapitre V : OUVERTURES art. L. 155-1 et L. 155-2
Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES art. L. 156-1
Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS art. L. 157-1 et L. 157-2
Titre VI : ACCESSIBILITÉ
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS art. L. 161-1 à L. 161-3
Chapitre II : CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS art. L. 162-1
Chapitre III : MODIFICATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS art. L. 163-1 et L. 163-2
Chapitre IV : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS art. L. 164-1 à L. 164-3
Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMEE art. L. 165-1 à L. 165-7
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE art. L. 171-1 à L. 171-3
Chapitre II : CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS art. L. 172-1
Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS art. L. 173-1 et L. 173-2
Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE art. L. 174-1 et L. 174-2
Chapitre V : ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES TECHNIQUES art. L. 175-1
Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre Ier : DROIT DE VISITE DES BÂTIMENTS ET DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS art. L. 181-1 à L. 181-10
Chapitre II : PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS D'EFFET ÉQUIVALENT art. L. 182-1 à L. 182-3
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS art. L. 183-1 à L. 183-18
Chapitre IV : RÈGLES DE SÉCURITÉ art. L. 184-1 à L. 184-9
Chapitre V : RÈGLES EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE art. L. 185-1 à L. 185-6
Chapitre VI : SÉCURITÉ DES ASCENSEURS art. L. 186-1 à L. 186-8
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 191-1
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE art. L. 192-1 à L. 192-7