Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions finales

Annexe

Annexe