ANNEXE 2
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC MINISTÉRIEL (LES AUTRES INSTANCES)
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur placée auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration placée auprès du chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Bretagne ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Corse ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Grand-Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Normandie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration d'Etat placée auprès du préfet de la région Occitanie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guadeloupe ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Guyane ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région Martinique ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de Mayotte ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du préfet de la région La Réunion ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Guadeloupe ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Grand-Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Hauts-de-France ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Normandie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Occitanie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Guadeloupe ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guyane ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest ;
Commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest ;
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'informations et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants de service social placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer placé auprès du ministre de l'intérieur ;
Comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
Comité technique placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Comité technique unique pour l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, placé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers placée auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique ;
Comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité placé auprès du directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ;
Comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration placé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
Comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France placé auprès du directeur général des étrangers en France ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Est ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Est ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ;
Comité technique des directions, services administratifs et techniques de la préfecture de police ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Ain ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Aisne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Allier ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Hautes-Alpes ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;
Comité technique de service déconcentré de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Ardèche ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Ardennes ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Ariège ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Aube ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Aude ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Aveyron ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Calvados ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Cantal ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Charente ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Charente-Maritime ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Cher ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Corrèze ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Côte d'Or ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Côtes-d'Armor ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Creuse ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Dordogne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Doubs ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Drôme ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Eure ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Eure-et-Loir ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Finistère ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Corse-du-Sud ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Corse ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Gard ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Garonne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Gers ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Gironde ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Hérault ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Ille-et-Vilaine ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Indre ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Indre-et-Loire ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Isère ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Jura ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Landes ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de Loir-et-Cher ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Loire ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Loire ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Loire-Atlantique ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Loiret ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Lot ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Lot-et-Garonne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Lozère ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de Maine-et-Loire ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Manche ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Marne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Marne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Mayenne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Meuse ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Morbihan ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Moselle ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Nièvre ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Nord ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Oise ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Orne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Pas-de-Calais ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Puy-de-Dôme ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Bas-Rhin ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Haut-Rhin ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Rhône ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Saône ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Saône-et-Loire ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Sarthe ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Savoie ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Seine-Maritime ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Seine-et-Marne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Yvelines ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Deux-Sèvres ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Somme ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Tarn ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Tarn-et-Garonne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Var ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de Vaucluse ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Vendée ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Vienne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Haute-Vienne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Vosges ;
-Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Yonne ;
-Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Territoire de Belfort ;
-Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de l'Essonne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Val-de Marne ;
Comité technique de service déconcentré placé auprès du préfet du Val d'Oise ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de la Guadeloupe compétent à l'égard des services de la préfecture et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de la Martinique compétent à l'égard des services de la préfecture et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de la Guyane compétent à l'égard des services de la préfecture et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de La Réunion compétent à l'égard des services de la préfecture et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon compétent à l'égard des services de la préfecture et de police du ressort de la préfecture ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du préfet de Mayotte compétent à l'égard des services de la préfecture et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique unique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police ;
Comité technique placé auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires, placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur (comprenant 2 collèges compétents respectivement pour l'administration centrale et les services déconcentrés) ;
Commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens (3 collèges) ;
Commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française ;
Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Commission consultative paritaire placée auprès du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (5 collèges) ;
Commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels de droit public de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ;
Commission nationale d'avancement et de discipline placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur ;
Commission administrative paritaire des corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, corps d'encadrement et d'application ;
Commission administrative paritaire des corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, corps de commandement ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Sud-Ouest ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Nord ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Sud-Est ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Sud ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Est ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI Ouest ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAMI de Paris ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Guyane ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Guadeloupe ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Martinique ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de La Réunion ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Nouvelle-Calédonie ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Polynésie française ;
Commission consultative paritaire locale des adjoints de sécurité du SGAP de Mayotte ;
Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public de la police nationale de niveau A - B et C et des agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Est ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Grand-Est ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Hauts-de-France ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Normandie ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Bretagne ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Pays de la Loire ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Centre-Val de Loire ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Occitanie ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Corse ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale de la région Ile-de-France ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la garde républicaine, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale implanté en région Centre-Val de Loire (Le Blanc) et les unités et services rattachés, hors ceux implantés en Ile-de-France ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale implanté en région Ile-de-France, du service central des réseaux et technologies avancées implanté en région Pays de la Loire (Le Mans), et du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la gendarmerie nationale, de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie des transports aériens, du commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale du commandement de la gendarmerie d'outre-mer et du commandement des réserves de la gendarmerie ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de la gendarmerie nationale de Martinique ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de la gendarmerie de Guyane ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de la gendarmerie de Mayotte et du commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de l'école de gendarmerie de Rochefort, du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie, du centre national de formation au commandement, du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, du centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, du centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, du centre national de formation au renseignement opérationnel, du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie, du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie, du centre national de formation à la police judiciaire, du centre national d'assistance aux utilisateurs ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école des officiers de la gendarmerie de Melun, de l'école de gendarmerie de Fontainebleau et du centre national de formation à la sécurité routière ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Chaumont ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon et du centre national de formation à la sécurité publique ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Tulle ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Montluçon ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Châteaulin ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Commission du contentieux du stationnement payant ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le bureau du déminage ;
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des compagnies républicaines de sécurité ;
Commission paritaire nationale des ouvriers cuisiniers de la police nationale ;
Comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Ain ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Aisne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Allier ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Alpes de Haute Provence ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes Alpes ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Alpes Maritimes ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Ardèche ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Ardennes ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Ariège ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Aube ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Aude ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Aveyron ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Bouches du Rhône ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Cantal ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Charente ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Charente Maritime ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Cher ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Corrèze ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Côte d'Or ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Côtes d'Armor ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Creuse ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Dordogne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Doubs ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Eure ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Eure et Loir ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Finistère ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Corse du Sud ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Corse ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Gard ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Garonne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Gers ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Gironde ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Hérault ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale d'Ille et Vilaine ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Indre ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale d'Indre et Loire ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale d'Isère ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Jura ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Landes ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Loir et Cher ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Loire ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Loire ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Loire Atlantique ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Loiret ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Lot ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Lot-et-Garonne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Lozère ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Maine et Loire ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Manche ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Marne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Marne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Mayenne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Meurthe et Moselle ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Meuse ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Morbihan ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Moselle ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Nièvre ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Nord ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Oise ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Orne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Pas de Calais ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Puy de Dôme ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Pyrénées Atlantiques ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Hautes Pyrénées ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Pyrénées Orientales ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Bas-Rhin ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Haut-Rhin ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Rhône ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute-Saône ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Saône et Loire ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Savoie ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Savoie ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Seine Maritime ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Seine et Marne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Yvelines ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Deux Sèvres ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Somme ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Tarn ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Tarn et Garonne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Var ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Vaucluse ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Vendée ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Vienne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Haute Vienne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Vosges ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Yonne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Territoire de Belfort ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val d'Oise ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Guadeloupe ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Martinique ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Guyane ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de La Réunion ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Mayotte ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Polynésie française ;
Comité technique des services déconcentrés de la police nationale de Nouvelle Calédonie ;
Comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ;
Comité technique spécial compétent pour les services de police de la direction de l'aérodrome d'Orly ;
Comité technique spécial compétent pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Bretagne ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Centre-Val de Loire ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Corse ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Pays de la Loire ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Hauts-de-France ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Normandie ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du SGAMI Paris ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Grand Est ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Bourgogne-Franche-Comté ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Nouvelle Aquitaine ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Commission administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application région Occitanie ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application des compagnies républicaines de sécurité ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application, Formation pédagogique de la police nationale ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application, Formation spécialisée de la police nationale ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de Guadeloupe ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de Guyane ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de Martinique ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de Mayotte ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de Nouvelle-Calédonie ;
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de La Réunion ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale des services centraux, d'Ile de France et de l'outre-mer ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Sud-Ouest ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Nord ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Sud-Est ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Sud ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Est ;
Commission administrative paritaire locale du corps des adjoints techniques de la police nationale du SGAMI Ouest ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Paris ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Sud-Ouest ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Nord ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Sud-Est ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Sud ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Est ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI Ouest ;
Commission administrative paritaire locale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique des services centraux et de l'Outre-Mer ;
Commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application ;
Commission administrative paritaire nationale du corps de commandement ;
Commission administrative paritaire nationale du corps de conception et de direction ;
Commission administrative paritaire nationale du corps des ingénieurs de police technique et scientifique ;
Commission administrative paritaire nationale du corps des techniciens de police technique et scientifique ;
Commission administrative paritaire nationale du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
Commission administrative paritaire nationale du corps des adjoints techniques de la police nationale.