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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Le BVEC DGSI exerce les compétences qui lui sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17.
Ce BVEC est composé d'un président, de quatre vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC DGSI.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.