Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé et à la délibération n° 2010-371 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.