Les personnels relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales d'avancement et de discipline, aux commissions d'avancement ouvrières, à certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu'à une commission consultative professionnelle.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexes 1 et 2 du présent arrêté.