Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué deux bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC). Le premier, BVEC DGSI, a la responsabilité des scrutins portés en annexe 1 du présent arrêté ; le second, BVEC Ministériel, a la responsabilité des scrutins portés en annexe 2 du présent arrêté.