Article AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC DGSI (LES INSTANCES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE)

Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure.