Délibération n° 2017-218 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017
Délibération n° 2017-218 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017