Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Titre Ier : RÉGIME INDEMNITAIRE TECHNIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Part liée aux fonctions exercées

Chapitre III : Part liée à l'expérience professionnelle

Chapitre IV : Part liée à la détention de la licence européenne de contrôle

Chapitre V : Part technique

Section 1 : Part « Etudes et exploitation »

Section 2 : Part « Evolution des qualifications »

Section 3 : Part « Qualifications et habilitations »

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DE GARANTIE INDEMNITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives à la première part liée aux fonctions exercées

Chapitre II : Dispositions particulières relatives à la troisième part liée à la détention de la « licence européenne de contrôle »

Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la quatrième part « technique »

Section 1 : Dispositions particulières relatives à la part « évolution des qualifications »

Section 2 : Dispositions particulières relatives à la part « qualifications et habilitations »

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES