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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Le décret du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « des personnels techniques de la navigation aérienne et » sont supprimés ;
2° A l'article 2, les mots : « les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa de l'article 2, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « ouvriers d'Etat ».